SIX SECTEURS
La question part du secteur. C’est le produit qui y répond.
Chaque page sectorielle parcourt les réglementations qui l’atteignent le plus souvent, et la preuve que chacune nomme.
À LIRE D’ABORD
Un secteur est un point de départ, pas une détermination.
Les réglementations qui atteignent une entreprise dépendent de ses produits, de ses matériaux, de ses emballages et de ses acheteurs — pas du secteur sous lequel elle se déclare. Deux usines sur la même ligne de cette matrice peuvent porter des obligations différentes.
Six secteurs, neuf réglementations.
Survolez pour lire une case à la fois.
CENTRALSELON LE CASSUR INVITATIONRAREMENT
Acier et métaux
Automobile et équipementiers
Chimie
Textile et habillement
Ameublement et bois
Électronique et électroménager
SURVOLEZ UNE CASE
Chaque case contient ce que cette réglementation demande à ce secteur. Survolez une ligne pour éclairer un secteur sur les neuf, ou une colonne pour voir quels secteurs une réglementation atteint.
LES SIX PAGES
Acier et métaux5 SUR NEUFAcier et métauxUne DEP est envoyée là où le CBAM demande des réels surveillés provenant d’une installation nommée.OUVRIR →Automobile6 SUR NEUFAutomobile et équipementiersUne entrée IMDS est proposée là où REACH demande la détermination SVHC par article, et non par assemblage.OUVRIR →Chimie3 SUR NEUFChimieUne fiche de données de sécurité sur la structure d’avant 2020 est envoyée là où le format actuel de l’annexe II est requis.OUVRIR →Textile4 SUR NEUFTextile et habillementUn certificat OEKO-TEX est envoyé là où REACH demande la détermination SVHC sur l’article lui-même.OUVRIR →Ameublement et bois4 SUR NEUFAmeublement et boisUn certificat FSC est envoyé là où l’EUDR demande la géolocalisation des parcelles et un test zéro déforestation au regard du 31 décembre 2020.OUVRIR →Électronique6 SUR NEUFÉlectronique et électroménagerUne attestation « conforme RoHS » sur papier à en-tête est envoyée là où la directive demande des preuves par matériau homogène.OUVRIR →
