RÉGLEMENTATIONSROHS
RoHS
Les obligations d’un fabricant hors UE retombent de fait sur vous. Si vous mettez l’équipement sur le marché sous votre propre nom, vous êtes purement et simplement traité comme le fabricant.
RETOMBE SURFOURNISSEURACHETEUR
Celle-ci retombe directement sur vous.
LE LIVRABLE OFFICIEL
Ce que le fournisseur doit réellement produire.
Pas une promesse de fournisseur. Un dossier technique bâti sur des preuves par matériau homogène, et une déclaration que vous assumez.
QUI LE VALIDE
Auto-déclaration. Vous conservez la documentation technique dix ans et la produisez sur demande. Pas de portail, pas de vérification par un tiers.
L’ÉCHEC CARACTÉRISTIQUE
Une déclaration du fournisseur arrive, portant sur le produit.
Une attestation de conformité arrive là où il fallait des preuves par matériau homogène.
CE QUI ARRIVE D’HABITUDEINSUFFISANT
Attestation de conformité au niveau du produit
PAPIER À EN-TÊTE DU FOURNISSEUR · « CONFORME ROHS » · AUCUNE DONNÉE D’ESSAI
Signée, datée, sur papier à en-tête de l’entreprise
Affirme la conformité du produit fini
Aucune preuve par matériau, aucun rapport d’essai derrière
NON SUFFISANT
Une attestation, pas un dossier. Les seuils RoHS s’appliquent par matériau homogène, et l’autorité peut demander ce qui soutient l’affirmation.
CE QUE LA RÉGLEMENTATION NOMMESUFFISANT
Dossier technique selon EN IEC 63000
PAR MATÉRIAU HOMOGÈNE · DIX SUBSTANCES · CONSERVATION DIX ANS
Preuves par matériau, couvrant les dix substances
Les quatre phtalates inclus, pas seulement les six d’origine
Conservé dix ans et produisible sur demande
SUFFISANT
Même produit, mêmes composants — justifiés au niveau où la directive mesure réellement.
L’ÉCART : UNE AFFIRMATION AU NIVEAU DU PRODUIT CONTRE DES PREUVES PAR MATÉRIAU HOMOGÈNE
PROCHAINE ÉCHÉANCE · ROHS
DERNIÈRE VÉRIFICATION 9 AOÛT 2026
DéjàEN VIGUEUR
EN VIGUEUREN CONTINU DEPUIS 2011
Restriction en vigueur ; les exemptions expirent à dates glissantes
La conformité s’apprécie par matériau homogène et se justifie par la documentation technique. Les renouvellements d’exemption se décident au cas par cas : une exemption dont vous dépendez peut donc tomber.
