RÉGLEMENTATIONSREACH

REACH

Votre obligation est réelle et pèse sur vous en tant qu’importateur de l’UE, sauf si votre fournisseur a désigné un représentant exclusif pour la porter.

RETOMBE SURFOURNISSEURACHETEUR

Celle-ci retombe sur vous deux. Votre fournisseur doit une communication au titre de l’article 33 de son propre chef.

LE LIVRABLE OFFICIEL

Ce que le fournisseur doit réellement produire.

Pas une fiche de sécurité générique. Une FDS à jour au format de l’annexe II, plus la communication SVHC que l’article lui-même déclenche.

QUI LE VALIDE
Rien n’est déposé sur un portail. La fiche de données de sécurité et l’information au titre de l’article 33 voyagent avec le produit ; les notifications à l’ECHA sont à vous de soumettre.
LIVRABLE REQUIS · REACH6 ÉLÉMENTS
Fiche de données de sécurité + communication article 33
REG. (EC) 1907/2006 · ART. 31, 33 · ANNEX II (2020/878)
FDS en seize rubriquesAu format de l’annexe II tel que modifié par le règlement 2020/878.
Identité et concentration de la substancePar substance, au niveau qu’exige la classification.
Teneur en SVHC au-delà de 0,1 %Déterminée par article, et non sur l’assemblage fini.
Communication article 33Automatique vers les destinataires professionnels ; sous 45 jours aux consommateurs qui en font la demande.
Information d’usage sûrDe quoi permettre au destinataire de manipuler l’article sans risque.
Mises à jour de la FDSRediffusée à toute personne approvisionnée dans les douze mois précédents dès qu’une information nouvelle apparaît.
L’ÉCHEC CARACTÉRISTIQUE

Une FDS pour le produit fini arrive.

Une fiche de données de sécurité arrive là où il fallait des données de substance par article.

CE QUI ARRIVE D’HABITUDEINSUFFISANT
FDS pour l’assemblage fini
ÉMISE PAR LE FOURNISSEUR · 16 RUBRIQUES · FORMAT EN VIGUEUR
Format correct, correctement rempli
Concentrations moyennées sur l’ensemble du produit
SVHC sous 0,1 % de la masse totale, donc rien de déclaré
NON SUFFISANT
Une FDS valable sur le mauvais dénominateur. L’article 33 mesure la substance par article, où la même substance peut dépasser le seuil.
CE QUE LA RÉGLEMENTATION NOMMESUFFISANT
Détermination des SVHC par article
PAR ARTICLE · 0,1 % EN MASSE · LISTE CANDIDATE RECRIBLÉE
Concentration calculée par article au sein de l’assemblage
SVHC nommées, avec l’information d’usage sûr
Revérifié à chaque mise à jour de la liste candidate
SUFFISANT
Même produit, mêmes substances — mesurés au regard de l’article que la réglementation nomme.
L’ÉCART : MOYENNÉ SUR L’ASSEMBLAGE CONTRE MESURÉ PAR ARTICLE
PROCHAINE ÉCHÉANCE · REACH
DERNIÈRE VÉRIFICATION 9 AOÛT 2026
DéjàEN VIGUEUR
EN VIGUEUREN CONTINU DEPUIS 2007
Liste candidate mise à jour deux fois par an

Il n’y a pas d’échéance à décompter. L’obligation bouge quand la liste candidate SVHC bouge, et une substance de votre pièce peut franchir la barre des 0,1 % en masse sans que vous ayez touché au produit.

REACH atteint-il vos produits ?

Découvrez quels articles de votre gamme portent une substance de la liste candidate au-delà de 0,1 %.

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