RÉGLEMENTATIONSBATTERY
Règlement sur les batteries
Les obligations d’un fabricant hors UE retombent sur vous en tant qu’importateur. Les obligations de diligence raisonnée ne s’appliquent qu’au-delà de 40 M€ de chiffre d’affaires net.
RETOMBE SURFOURNISSEURACHETEUR
Celle-ci retombe directement sur vous.
LE LIVRABLE OFFICIEL
Ce que le fournisseur doit réellement produire.
Pas une fiche technique. Une déclaration que vous signez, adossée à un dossier technique et, pour plusieurs affirmations, à une vérification par un tiers.
QUI LE VALIDE
Les fournisseurs de cellules et de modules doivent vous remettre gratuitement les informations de conformité. Vous apposez le marquage CE et la déclaration de conformité, et à partir de février 2027 le QR renvoie au passeport.
L’ÉCHEC CARACTÉRISTIQUE
Une ACV produit arrive, et elle porte un chiffre carbone.
Ce qui arrive couvre le produit. Ce qui est exigé couvre le site.
CE QUI ARRIVE D’HABITUDEINSUFFISANT
Analyse du cycle de vie du produit
ISO 14040/44 · DU BERCEAU À LA TOMBE · PÉRIMÈTRE CHOISI PAR LE PRATICIEN
Complète, méthodologiquement solide, revue par un tiers
Périmètre et unité fonctionnelle choisis par le praticien
Un chiffre pour le modèle, pas par site de fabrication
NON SUFFISANT
Une ACV rigoureuse selon ses propres termes. Le règlement Batteries prescrit ses propres règles de calcul et son propre format de déclaration.
CE QUE LA RÉGLEMENTATION NOMMESUFFISANT
Déclaration d’empreinte carbone
MÉTHODE PRESCRITE · PAR MODÈLE ET PAR SITE · ORGANISME NOTIFIÉ
kg CO2e par kWh, selon la méthode fixée par l’acte délégué
Par modèle et par site de fabrication, sans moyenne
Vérifiée par un organisme notifié avant que l’affirmation soit faite
SUFFISANT
Mêmes cellules, même chaîne d’approvisionnement — calculées comme le règlement exige qu’elles le soient.
L’ÉCART : UN PÉRIMÈTRE D’ACV CHOISI CONTRE LA MÉTHODE DE CALCUL PRESCRITE
PROCHAINE ÉCHÉANCE · BATTERY
DERNIÈRE VÉRIFICATION 9 AOÛT 2026
175JOURS
PAS ENCORES’APPLIQUE LE 18 FÉVR. 2027
Passeport numérique de batterie exigé
Chaque batterie industrielle ou de véhicule électrique mise sur le marché doit porter un passeport avec empreinte carbone, origine des matériaux et contenu recyclé.
